• Définition du droit et de la règle de droit, déterminer les titulaires du droit (droit objectif et subjectif).
• Différencier entre les notions de droit subjectif et droit objectif.
• Faire connaitre les différentes branches du droit et expliquer ses sources essentielles.
• Expliquer les  méthodes  essentielles du droit…

BACCALAUREAT TOUTES OPTIONS.

• Transmettre aux étudiants les principes et sources de droit musulman.

• Droit musulman privé :
• définition du droit musulman;
•  sources du droit musulman;
• règles de base du droit musulman.

• Définir aux étudiants ce que c’est la science politique, ses methodes, techniques. Les initier aux differentes approches et theories de cette matière.

• Définition de la science politique, méthodes et approches.
• Expliquer les differentes théories.
• Definir les acteurs politiques.
• Enjeux de la science politique.

• Definir les relations internationales et expliquer aux etudiants les differentes approches ainsi que les grands enjeux internationaux.
• Familiariser les etudiants avec les differentes institutions et organisations.

• definiton et approches des ri.
•  les grands acteurs des ri.
• les enjeux les plus importants des ri.

• Donner aux etudiants les pre-requis methodologiques necessaires pour une formation juridique et sociale.
• Les initier aux anlyses de textes, discours…

• Différentes approches en sciences sociales.
• Méthodes d’analyses de textes juridiques et politiques.

• Donner aux étudiants des notions élémentaires en matière d'économie et de gestion.

• Introduction à la science économique.
• Objet de la science économique.
• Notions d'économie politique.
• Introduction à la science de gestion.
• Notion d'entreprise.
• Environnement juridique de l'entreprise.
• Notions essentielles de comptabilité.

• Initier les étudiants aux structures de la langue française.
• Les familiariser aussi aux méthodes d’écriture et de lecture ainsi qu a la traduction des concepts d’une langue à une autre.

• Familiarisation avec la lecture des textes juridiques.

• Faire acquérir à l'étudiant les connaissances nécessaires en matière des contrats et des engagements juridiques.

• Notion de contrat et notion d'obligation.
• Différents types de contrats et d'obligations.
• Conclusions et fin du contrat.

• Faire acquérir à l'étudiant les connaissances nécessaires en matière du droit commercial.

• Définition du droit commercial.
• Les commerçants.
• Les actes de commerce.
• Le fonds de commerce.
• Le bail commercial.

• Définir le droit constitutionnel et son histoire. Leur expliquer son importance et déterminer le rôle que joue la constitution dans la vie politique d’un pays.

• La notion de constitution.
•  L’Etat.
• La citoyenneté et le citoyen…

• Faire acquérir à l'étudiant les connaissances nécessaires en matière du droit pénal.

• Définition du droit pénal.
• Infraction.
• Délinquant.
• Responsabilité pénale.
• Notion sur la réaction sociale.

• Familiariser les étudiants avec l’organisation de l’administration publique, ses compétences et ses spécificités organisationnelles et juridiques.

• Définition de l’administration.
• Définition de la décentralisation et la déconcentration.
• Centralisation administrative.

• Initier les étudiants au droit international public, sa définition, sa portée ainsi que ses théories.

• Définition et formation.
• Société internationale et son droit.
• Sujets du droit international...

• Apprendre à l’étudiant certaines expressions juridiques dans les langues d’enseignement : le français et l’arabe. L’initier aussi aux techniques de traduction simultanée…

• Etudes des textes juridiques.
• Maitrise des concepts de droit relatifs aux matières enseignées dans la semestre.

• Initier les étudiants aux mécanismes des finances publiques.

• Préparation du budget.
• Exécution du budget.

Avoir validé le module "Introduction aux sciences juridiques" du semestre 1.

• Initier les étudiants aux problèmes juridiques que pose le monde du travail.

• Contrat individuel du travail.
• Conventions collectives.
• Sécurité sociale.

Avoir validé le module "Introduction au droit musulman" du semestre 1.

• Initier l’étudiant à une approche comparatiste des grands régimes constitutionnels contemporains.

• Le système parlementaire - modèle anglais.
• Le système présidentiel - modèle américain.
• Le système semi présidentiel - modèle français.
• Le système marocain.

Avoir validé le module "Introduction à la science politique" du semestre 1.

• Permettre à l'étudiant de comprendre le travail de l'administration comme sujet de droit.

• Les actes administratifs.
• Les contrats administratifs.
• La police administrative.
• Le service public.

Avoir validé le module "Introduction aux relations internationales" du semestre 1.

• Donner à l'étudiant des connaissances en matière de responsabilité civile.

• Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle.
• Conditions de la responsabilité.
• Effets de la responsabilité.

Avoir validé le module "Méthodes des sciences sociales" du semestre 1.

• Permettre aux étudiants une connaissance des règles de mariage, de divorce et de l'état civil marocain.

• Mariage et sa dissolution.
• La capacité.
• La filiation.
• L'état  civil.

Avoir validé le module "Introduction à la science économique et à la gestion" du semestre 1.

• Initier les étudiants aux problèmes juridiques que pose le monde des sociétés commerciales.

• Théorie générale du contrat de société.
• Sociétés des personnes.
• Société des capitaux.
• Groupement des sociétés.

Avoir validé le module "Théorie générale de l'obligation" du semestre 2.

• Permettre aux étudiants une connaissance de l'organisation judiciaire marocaine.

• Bases de l'organisation judicaire.
• Les juridictions ordinaires.
• Les juridictions spécialisées.
• Les juridictions  d'exception.

Avoir validé le module "Droit commercial" du semestre 2.

• Initier et imprégner les étudiants des principes des droits de l'Homme et des notions des libertés publiques.

• Définition des droits de l’Homme et des libertés publiques.
• Caractère universel de ces droits.
• Libertés publiques essentielles.

Avoir validé le module "La théorie générale du droit constitutionnel" du semestre 2.

• Suite du droit pénal général, le droit pénal spécial permettra à l'étudiant de décortiquer les éléments de certaines infractions et leurs sanctions.

• Atteintes aux personnes.
• Atteintes aux biens.
• Atteintes à l'ordre public.

Avoir validé le module "Droit pénal général" du semestre 2.

• Initier les étudiants aux règles et principes de  la fiscalité.

• Définition et sources du droit fiscal.
• Le régime fiscal marocain.
• Régime fiscal de la TVA, de l'impôt sur les sociétés.

Avoir validé le module "Organisation administrative" du semestre 2.

• Permettre aux étudiants une connaissance des effets de commerce les plus usités comme le chèque et la lettre de change.

• Les modes de paiement (ex. chèque).
• Les modes de crédit (ex. Lettre de change.

Avoir validé le module "Droit international public" du semestre 2.